Agrément N° : SAP527595425
Siren N° : 527 595 425
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Courriel : @RachelServices60
Téléphone : 06.95.68.81.20

Retour à l'accueil Conditions Générales de Vente - Aout 2016

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à la société, Rachel Services, Madame Rachel Lohez, 35 rue Léon Blum 60100 Creil – Numéro de Siren : 527 595 425. – Numéro d’agrément simple : SAP527595425 daté du 10 juin 2013, Numéro d’enregistrement au registre des métiers : RM 527 595 425 RM 60, Ci après dénommer, la société.

En conséquence le fait de commander une prestation implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales.

En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions particulières portées sur le devis ou tout autre document accepté par les deux parties les conditions particulières primeront.
La société pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. La société s’engage de communiquer les nouvelles conditions générales par courrier postal ou par email à l’ensemble de sa clientèle et de les faire apparaître sur le site internet de la société : http://rachelservices60.com.

Les conditions générales entrent en vigueur dés la signature du contrat par le client.

Gamme de services

La société met à la disposition de sa clientèle une gamme de services individualisés qui s’effectuent au domicile ou à partir du domicile :

..: Entretien de la maison,
..: La société accepte le nettoyage des cuivres et de l’argenterie mais se décharge des dégâts liés à la qualité de ces matériaux.
..: Garde d’enfant (de plus de trois ans) à domicile.
..: Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements.
..: Livraison de courses à domicile.
..: Travaux de Jardinage.

Dans cette prestation, il peut être proposé : Le nettoyage de jardin, le désherbage, le ramassage de feuilles, le déneigement des abords du domicile, la tonte de pelouse, la taille des haies et des arbres, à l'exclusion des travaux forestiers, le débroussaillage, l'enlèvement des déchets occasionnés par la prestation (un supplément sera demandé voir grille des tarifs), le déneigement des abords immédiats du domicile.
Le matériel ainsi que l’essence sera fourni par nos soins.

Toute prestation citée ci-dessus a une durée minimale d’une heure (1h).

..: Collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Cette prestation n’a pas de durée prédéfinie car facturée selon le poids ou à la pièce.

..: Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale ou secondaire.
Cette prestation s’effectue sur la base de passage au domicile du client, et a pour temps maximum de une heure (1h) par passage.
Cette prestation ne peut remplacer la prestation d’entretien du domicile.
Tout quart d’heure commencé en dehors des heures définies dans le contrat sera dû et en conséquence sera facturé au client.

Définitions de la prestation

La prestation est décrite dans le devis et/ou le contrat.

La prestation est exécutée avec les moyens et le personnel du choix de la société.

La durée de la prestation et convenue avec le client est fixée par le contrat.

Le client peut demander la modification de son contrat en augmentant le volume d’heure ou de prestation, déterminée dans le contrat.
Si cette demande est permanente elle fera l’objet d’une nouvelle offre et un avenant au contrat.

Les intervenants de la société sont limités à effectuer des tâches d’entretien courant.
Il leurs est interdit d’effectuer des interventions sur les gros œuvres, mur, toiture, couverture, fermeture ou des travaux d’élagage, d’accès difficile, des travaux en hauteur et plus généralement tous les travaux dangereux.
Les interventions nécessitant des compétences médicales ou paramédicales sont aussi interdites.

Prix

Le prix des prestations est fixé dans le devis et le contrat spécifique fixant les conditions particulières en fonction du barème des tarifs horaire en vigueur pour l’année en cours.

Les tarifs mentionnés dans les devis et/ou contrat sont les seuls applicables.

Les prix de la société ne visent que la fourniture de prestation de services conformes à ses statuts.

Les prix figurant dans les devis et le contrat ne comprennent pas l’éventuelle réduction ou crédit d’impôt dont le client peut bénéficier.

Les frais liés aux matériels et aux produits d’entretiens restent à la charge du client.

Les frais de déplacement éventuels seront stipulés dans le devis et le contrat.

Le prix des prestations et des frais de déplacement peuvent évoluer à partir du 1er janvier de chaque année suivant la signature du contrat. La société enverra une information par courrier libre à l’ensemble de sa clientèle visée par cette augmentation.

Les nouveaux tarifs annulent et remplace les précédents sans délai.

Matériels et produits d’entretien

Le client devra mettre à la disposition de l’intervenant, l’ensemble du matériel et des produits nécessaire à la réalisation de la prestation ; sauf pour la prestation de jardinage ; et devra en faire le réassort dés que l’intervenant lui stipulera un manque ou une pénurie prochaine.

Il est précisé que les consommations d’eau et d’électricité sont fournies gratuitement par le client pour l’exécution de la prestation.

Le client confirme que le matériel et les produits fournit n’est pas illégal, ne viole en aucune façon les droits de tierces parties et est conformes aux normes de sécurité.

Le client s’engage à limiter l’utilisation de produits dangereux et à ne pas mélanger des produits.

Facturation

Un document intitulé « feuille de présence » est complété par l’intervenant à chaque intervention en indiquant le nombre d’heures réellement effectuées chez le client.

Cette feuille doit être signée par le client à chaque fin de mois et remise à l’intervenant qui la transmettra à la société. Ce relevé d’heure sert de base à la facturation.

En cas de prestation ponctuelle, le client recevra une facture après l’intervention spécifiant le montant et le type de prestation effectuée.

Pour la prestation de Collecte et livraison à domicile de linge repassé, la feuille de présence sera remplacée par une fiche d’intervention, cette fiche sera remplie avec vous lors du retrait du linge et sera à signer lors de la remise du linge repassée.

Le règlement de la facture se fait le 10 de chaque mois maximum, au moyen de chèque bancaire ou postal, ou de CESU préfinancés.

En cas de prestations régulières, le client recevra une facture en début de mois, pour les prestations du mois précédant.
A noter que la réduction d’impôt éventuelle de 50% n’est possible que dans la mesure où le paiement n’est pas fait en espèces.
Les factures seront envoyées par voie postale ou email. Cela sera défini dans le contrat par le client.

En cas de rejets de paiement les fais annexés à ce rejet seront aussitôt refacturés.

Pénalités de retard

Une facture impayée à l’échéance entraînera des pénalités de retards de 10% du total de la facture impayés dés le premier jour de retard.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 40 €. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

En cas d’incident de paiement de retards répétés, la société se réserve la possibilité de suspendre ou annuler le contrat.

Absence de l’intervenant

En cas d’absence de l’intervenant, maladie, congés, etc., la société s’engage à le remplacer dans les plus brefs délais par un intervenant de son choix.

Les prestations non effectués ne seront pas facturées.

Responsabilités

La société sera responsable de tous dommages occasionnés au domicile du client dés lors qu’une faute, une négligence de sa part est à l’ origine du dommage. La société ne saura toute fois tenu responsable des dommages dus à la défectuosité des matériels, des produits ou des installations fournit par le client.

Néanmoins dans le carde de la procédure d’indemnisation, le client devra indiquer par lettre avec accusés de réception, les circonstance du sinistre et pouvoir attester de la valeur des biens faisant l’objet de la procédure deux (2) jours suivant le sinistre.

La société ne peut en aucune façon être tenue responsable de l’enlèvement par erreur d’objet ou papier se trouvant dans des récipients dont le contenus est apparemment destinés à être jetés.

Lorsque la prestation de services est terminée, la société n’assume plus aucunes responsabilités au domicile du client.

Cas de force majeur

En cas de non exécution du fait d’événement extérieur à la société (coupure d’électricité, intempérie, catastrophe naturelle, inondations, accès aux locaux impossible, annulations hors délai, absence de matériel ou matériel non conforme, ou tout autre événement qui résulte d'une cause étrangère et indépendant de sa volonté.) le montant de la prestation sera facturés intégralement, sans aucune possibilités de report.

En cas de non exécutions du fait de la société, la prestation ne sera facturée au client.

Annulation ou report d’une prestation

Si le client souhaite annulés ou reporter une prestation, il doit en informer préalablement la société, par e-mail ou courrier postal en respectant un délai de 72heures avant la date de réalisation de la prestation convenue.

Si le client ne respecte pas ce délai, la prestation donnera lieu à une facturation.

Néanmoins, pour le report d’une prestation la société s’autorise le choix de ce report selon la main d’œuvre libre et de son emploi du temps.

Résiliation de contrat

Le contrat peut être résilié par les deux parties à tout moment, pour quelque raison que ce soit sans pénalités financière, moyennant :

- Un préavis de 1 mois pour les contrats (indéterminés ou déterminés) supérieur a 1 mois
- Un préavis de 72 heures pour les contrats conclus pour une période inférieur a 1 mois.

La demande de résiliation devra être adressée par lettre recommandé avec accusé de réception à l’autre partie.

Pour les situations d’entrée en structure d’hébergement, de décès, d’hospitalisation de longue durée, la résiliation pend effet à la réception du courrier recommandée, le client devra apporter la preuve de cette situation.

Toute les sommes dues deviennent immédiatement exigibles à la date de cession dudit contrat.

Réclamation

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par courrier postal ou e-mail, a la société 72heures après réception de la facture, cachet de la poste ou date d’envoie de l’e-mail, faisant foi.
A défaut le client ne pourra plus contester cette facture.

Déduction d’impôt

La société est détentrice de l’agrément simple n° SAP527595425 daté du 10 juin 2013.

La société s’engage à faire parvenir à l’ensemble de ca clientèle avant le 31 janvier, une attestation fiscale de l’année précédente indiquant les prestations fournies au cours de l’année écoulés.

Seules les factures acquittées figureront sur l’attestation fiscale précitée.

Confidentialité

Tant le client que la société s’engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces des informations confidentielles qu’ils seraient amenées à connaître lors du déroulement des prestations.

Droit applicable

Les relations contractuelles de la société avec le client sont régies par le droit français.
En cas de litiges, celui-ci pourra être soumis devant le tribunal compétent.

Délai de rétraction

Conformément aux articles L.121-21 et le code de consommation, le client dispose d’un droit de rétraction de sept (7) jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter sans pénalités et sans motifs, en adressant un courrier daté et signés à l’adresse de la société : Lohez Rachel, 35 Rue Léon Blum – 60100 Creil.

Ce délai ne peut plus être exercé lorsque l’exécution des prestations a commencé avec l’accord du client avant l’expiration du délai de sept (7) jours.
Dans ce cas, le client signera une renonciation à ce délai de rétractation.

Je soussigné :

Reconnais avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions générales de Vente et déclare les accepter sans réserve, ainsi que les modifications ultérieures.



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